Termes et Conditions achats en ligne
de Crémation Animaux RB

1. Information sur les produits:

Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergences entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, Crémation Animaux RB ne saurait en être tenu pour responsable.

2. Processus de commande

Nous avons des ententes de représentation avec plusieurs véterinaires dans la régions. Ceux-ci s'occupe de la plupart des commandes de crémation de la part des clients propriétaire. Toute commande doit être validée puis confirmée par le client avec le véterinaire. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Le représentant véteriniaire, ou Crémation Animaux RB, communiquera au client, une confirmation de la commande enregistrée, ainsi que la facture détaillée.

3. Modification – Annulation – Rétractations

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la réception du corps de l'animal au crématorium.

3.1. Modification et Ajout par client propriétaire

Si le client propriétaire fournit son adresse de courriel au représentant véterinaire, il recevra un courriel lui permettant d'ajouter des items à sa commande par le biais d'un lien personnalisé sur le site internet. Avec ce lien, le client propriétaire pourra, s'il désire, ajouter des items à sa commande, et passer sa commande de façon éléctronique en ligne.

4. Rupture de stock

Crémation Animaux RB ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé sur le site. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, Crémation Animaux RB contactera le client par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :

De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

5. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes fait chez les représentants véterinaire doit être payé directement à ce dernier.
Pour les modifications apportées par les clients en utilisant le système en ligne, le paiement doit être fait par carte de crédit, directement sur le site.

L’envoi par courriel d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le client.

5.1 Prix

Le montant total devant être acquitté par le client comprend le prix des produits. Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les taux de TVQ et TPS applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits disponibles et des conditions économiques.

5.2 Modalités de règlement

Les paiements se font en dollars canadiens. Les clients personnes physiques ainsi que les clients personnes morales devront obligatoirement régler le montant de leur modification de commande en ligne par carte bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement en ligne par carte bancaire :
Le client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte (Master card, VISA).
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du service Global Payments, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Crémation Animaux RB ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. À défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

La livraison s’effectue par le biais du représentant véterinaire ou il a amené son animal et fait la demande de crémation.

7. Réclamations

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter Crémation Animaux RB soit par téléphone , soit par courriel.

8. Politique d'annulation

Vu le service de crémation de corps d'animal, aucune annulation ne sera acceptée une fois le corps de l'aniaml receuilli chez le représentant véterinaire.

9. Responsabilité

Sauf preuve d’une faute de sa part, Crémation Animaux RB ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, Crémation Animaux RB ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du client.

10. Force majeure

Crémation Animaux RB pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, épidémie, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

11. Protection des informations personnelles

Les informations collectées sur le site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à Crémation Animaux RB, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : «Crémation Animaux RB, 217 Saint-François-Xavier, Delson (Qc) J5B 1X8 »

12. Modifications

Crémation Animaux RB se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit canadien. En cas de litige, le client s’adressera à Crémation Animaux RB pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes du Québec.

14. Droits d’auteur

Les textes, photographies, images et logos figurant sur le site sont propriété de Crémation Animaux RB. Toute reproduction, même partielle, est interdit.